Introduction
Pour éviter une responsabilité des administrateurs et pour éviter des risques pénaux, voire des risques de dissolution de la société, des rapports très particuliers doivent être produits non seulement dans une forme prescrite, mais aussi avec un contenu tout-à-fait adéquat. Nous pouvons vous aider à établir ces documents. Le rapport de gestion faisant partie du bilan, il sera sanctionné pénalement s’il est faux.
À un certain moment de l’histoire d’une société, des rapports spéciaux sont nécessaires et prescrits également sous peine de sanctions. Si la société fait des pertes qui affectent sa solvabilité, si sa continuité est en danger, en présence d’un conflit d’intérêt entre l’administrateur et la société, …., il faut établir des rapports spéciaux sous peine de sanctions.
Certaines opérations de fusion – scission – apport de branche d’activité demandent aussi des rapports spéciaux. Nous pouvons vous accompagner pour rédiger ces rapports avec votre aide et vos informations.