la Cour d’assises : comprendre et se défendre comme victime ou accusé.e

Procès criminel – cour d’assises

Comprendre la Cour d’assises en Belgique : ce qu’il faut savoir

La Cour d’assises est une juridiction particulière en Belgique, réservée aux crimes les plus graves, tels que les meurtres, les tentatives de meurtre, les viols aggravés, et certaines infractions politiques ou de presse. Si vous êtes appelé(e) à comparaître comme auteur, complice ou victime ou encore pour témoigner devant la Cour d’assises, voici ce que vous devez savoir sur son fonctionnement et ses spécificités.

1. La compétence de la Cour d’assises
   La Cour d’assises est compétente pour juger les crimes les plus graves, souvent qualifiés de « crimes de sang ». Contrairement aux autres juridictions pénales, elle ne siège pas en permanence. Elle est convoquée pour chaque affaire et se compose de juges professionnels et d’un jury populaire.
2. La composition de la Cour d’assises : un jury populaire
   L’une des particularités de la Cour d’assises est la présence d’un jury composé de 12 citoyens tirés au sort. Ce sont eux qui, aux côtés des magistrats, décideront si l’accusé est coupable ou non. Ils participent donc pleinement à l’administration de la justice, aux côtés du président de la Cour et des deux assesseurs, qui sont des juges professionnels.
3. Le déroulement du procès
   Les audiences devant la Cour d’assises se déroulent de manière solennelle et peuvent durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines, en fonction de la complexité de l’affaire. Les différentes parties – l’accusation représentée par le ministère public, la défense, et les parties civiles (victimes) – exposent leurs arguments.

Le rôle de l’avocat.e est ici primordial : il s’assure que les droits de l’accusé ou des parties civiles soient respectés, présente des arguments juridiques et expose des éléments de preuve. Pour les victimes, l’avocat.e peut également plaider pour obtenir des dommages et intérêts et la défense y répondra.

4. La culpabilité
   À la fin des débats, le jury, après avoir délibéré avec les magistrats, rend un verdict sur la culpabilité de l’accusé. Puis il y a des débats dans un second temps sur la peine
5. La peine
   Si le jury déclare l’accusé coupable, la Cour d’assises est également responsable de fixer la peine. Celle-ci peut aller de l’emprisonnement de plusieurs années à la réclusion à perpétuité, selon la gravité des faits. Il est à noter que les peines prononcées par la Cour d’assises ne peuvent faire l’objet d’un appel, ce qui en fait une juridiction exceptionnelle.
6. La nécessité de se faire assister par un avocat
   Que vous soyez accusé(e) ou partie civile, l’assistance d’un.e avocat.e devant la Cour d’assises est non seulement un droit, mais une nécessité absolue et en tout cas pour l’accusé c’est obligatoire. La complexité des affaires jugées, la solennité des débats et les conséquences extrêmement lourdes des décisions rendent indispensable la présence d’un professionnel du droit pour défendre vos intérêts.

L’avocat.e pourra non seulement vous représenter efficacement, mais aussi vous préparer en amont au déroulement de la procédure et des audiences. Que vous soyez accusé.e ou victime, il est crucial d’être bien informé.e et conseillé.e pour aborder cette étape en toute sérénité.

Conclusion
La Cour d’assises est une juridiction aux procédures complexes, réservée aux crimes les plus graves. Si vous êtes impliqué(e) dans une affaire jugée par cette Cour, qu’il s’agisse de défendre vos droits en tant que victime ou de vous défendre en tant qu’accusé(e), l’assistance d’un.e avocat.e expérimenté.e est essentielle. Ne laissez rien au hasard, faites-vous accompagner pour chaque étape du processus.

Forte de mes 30 ans d’expérience et entourée d’une équipe d’avocat.e.s compétents et humains, je peux vous assister lors d’un tel procès que vous soyez victime ou accusé, voire témoin.