Introduction
Si la structure que vous utilisez a des perspectives de rentabilité mais dans une nouvelle structure ou dans une entreprise tierce suite à un endettement important, il est possible de transférer l’entreprise, en préservant l’activité, la réputation et les travailleurs.
Ce transfert peut se faire soit pour une partie de l’activité, la société gardant donc une partie, soit pour la totalité de l’entreprise.
L’avantage de ces procédures est de purger le passif existant soit en éliminant le passif chirographaire ou privilégié, soit en purgeant le passif gagiste ou hypothécaire (banquier, gage).
On peut agir soit par le canal d’un accord amiable homologué (care vote), soit par le canal de la PRJ accord collectif avec un transfert d’activité, soit par le canal de la PRJ transfert.
Dans les deux premiers cas, le prix peut être payé par une reprise de passif. Dans le troisième cas, il est également possible de payer le prix par une reprise de passif privilégié, même si régulièrement, le prix est payé en cash. La procédure peut être assez rapide et ne pas affecter les clients.