Introduction
Plusieurs raisons peuvent pousser les dirigeants d’entreprises à procéder à une fusion, à une scission ou à une filialisation. Il peut s’agir de la restructuration des activités ou une spécialisation des sociétés (par exemple, ?? immobilier, la production et la commercialisation, la trésorerie, la propriété intellectuelle, … dans des sociétés distinctes).
Cela peut aussi répondre à des nécessités opérationnelles ou à une volonté de simplifier les structures pour diminuer les coûts. On peut également rechercher la séparation des risques, anticiper une cession d’une des entités à un tiers. La fusion et la scission est un acte délicat car il faut lister les actifs, les passifs et les éléments de l’activité. Se tromper dans ce travail d’exhaustivité peut avoir des conséquences assez graves, à savoir la perte d’action en justice.
Il faut également examiner les aspects fiscaux liés au droit des sociétés tels que la TVA, l’enregistrement et l’impôt des sociétés. Il existe une procédure assez stricte à suivre pour faire de cette fusion une réussite. Nous pouvons vous y aider.