Assurances / Responsabilité

Vous vous interrogez sur les couvertures d’assurance susceptibles de couvrir au mieux tout risque lié aux différentes facettes de votre vie ? Ou peut-être vous interrogez-vous plutôt sur la portée d’un contrat que vous avez souscrit, sur l’interprétation de clauses conventionnelles qu’il renferme ou encore, vous êtes en litige avec votre propre assureur qui limite ou refuse son intervention ou qui entend se retourner à votre encontre ?…

Votre responsabilité est engagée ? 0u, au contraire, vous avez-vous-même été victime d’un sinistre, d’une erreur, d’une intervention fautive d’un contractant ou d’un tiers et entendez obtenir l’indemnisation de votre dommage ?

Le cabinet DBB DEFENSO peut vous aider et vous assister en ces domaines où s’entremêlent assurance et responsabilité civile et ce, tant le temps de la phase précontentieuse du problème auquel vous êtes confronté que le temps d’une phase contentieuse où il pourra malgré tout toujours être tenté de solutionner amiablement votre litige avant de le porter devant les instances judiciaires ou administratives compétentes.

Plus précisément, le cabinet DBB DEFENSO peut vous aider en ces domaines du droit des assurances et de la responsabilité civile que sont :

• Le droit de circulation routière (civile et pénale)

Le droit du roulage ou de la circulation roulière est actuellement marqué par une constante aggravation de l’arsenal répressif à l’égard des usagers à qui il est reprochée d’avoir commis des infractions routières et qui sont en conséquence appelés à comparaître devant un Tribunal de police pour s’en défendre.

Dans ce contexte, il est important que vous puissiez bénéficier de conseils avisés pour la défense de vos intérêts et la sauvegarde de votre mobilité. Notre équipe peut vous y aider.

Le droit du roulage est également en permanente évolution suite à l’apparition d’une multitude de nouveaux de moyens de déplacement tels que les trottinettes électriques, les monoroues, les vélos électriques …  Une connaissance fine de leurs spécificités et des régimes qui y sont associés tant du point de vue de leur couverture ou non en assurance RC que du point de vue des règles s’imposant pour leur mise en circulation sur le réseau routier est essentielle. Nous pouvons également vous éclairer à ces sujets.

Encore, plus généralement, le cabinet DBB DEFENSO pratique, le cas échéant avec le concours d’experts automobiles chevronnés, l’analyse des chances de succès d’une demande d’indemnisation que vous envisagez d’introduire, après avoir été impliqué dans un accident de circulation, à l’encontre du tiers que vous estimez être responsable.

 

• Dommages corporels:

Vous avez été victime d’un dommage corporel à la suite d’un sinistre (quel qu’il soit : accident de circulation, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, erreur médicale…) ? Ou au contraire, vous vous êtes rendu responsable d’un dommage corporel dans le chef d’autrui ?

Notre cabinet peut vous assister dans un cas comme dans l’autre, soit pour que soient correctement évaluées – le cas échéant avec l’aide d’experts médicaux chevronnés – et indemnisées vos lésions ; soit pour que vous – ou votre assurance RC éventuelle – ne soyez pas tenus à indemniser une victime au-delà des montants venant justement compenser son dommage.

Notre équipe d’experts a en effet une connaissance fine des méthodes d’indemnisation et peut dès lors aisément opérer la conversion, en montant d’indemnités, des taux d’incapacités et autres dommages spécifiques (tels les incapacités personnelle/ménagère/économique temporaires et permanentes, le pretium doloris, le dommage esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel…) retenus au terme d’une évaluation unilatérale ou d’une expertise médicale amiable ou judiciaire.

Notre équipe vous propose donc de vous assister dès la survenance du sinistre et l’entame des opérations d’évaluation du dommage corporel jusqu’à son indemnisation complète et définitive amiable (au terme de négociations engagées avec la partie et/ou compagnie adverse) ou judiciaire (au terme d’une procédure menée devant le tribunal compétent)

• Responsabilité civile:

Le droit de la responsabilité civile met à charge d’une personne qui commet une faute – voire de celui ou celle appelé(e) à répondre d’une autre personne commettant une faute –  l’obligation de d’indemniser le dommage qui en résulte pour autrui.

En ce domaine du droit, notre cabinet peut assister et conseiller tant les personnes dont la responsabilité est recherchée par un tiers que les personnes qui entendent engager la responsabilité d’un tiers pour le dommage qu’elles ont elles-mêmes subi du fait de ce tiers ou encore, qui cherchent à obtenir l’intervention de leur propre assureur à charge pour lui d’user ensuite de son recours subrogatoire contre le tiers responsable.

Et peu importe la nature de la responsabilité et/ou couverture d’assurance mise en cause dans votre litige, nous saurons y faire ; qu’il s’agisse :

• de la responsabilité civile de droit commun (responsabilité contractuelle et aquilienne)
• d’une responsabilité professionnelle (cfr celle d’un entrepreneur, d’un médecin, d’un commerçant, d’une direction d’école, d’un avocat, un notaire, un courtier……)
• d’une responsabilité civile automobile (en cas d’accident de circulation)
• d’une responsabilité civile familiale / vie privée (pour les accidents domestiques, les accidents sportifs, les maladresses d’enfants, les accidents causés par les animaux dont vous avez la garde, les accidents du fait d’un meuble ou immeuble dont vous êtes propriétaire ou gardien…)
• d’une responsabilité et assurance ‘incendie et de dommages’ (cfr les risques de perte ou de dégradations résultant d’un incendie, d’un vol, de dégâts des eaux et autres périls connexes tels les catastrophes naturelles,…);
• d’une assurance de personnes, soit les assurances vie/décès, les assurances dites ‘individuelle accident’ ou ‘revenu garanti’, les assurances solde restant dû…
• d’une assurance de frais (couverture ‘protection juridique’)
• d’une responsabilité pénale (cfr les coups et blessures/ homicide volontaire ou involontaire, les cas de fraudes, malversation, détournements, la transgression de la législation sur le bien-être au travail….)
• d’une responsabilité des dirigeants d’entreprises…
• d’une responsabilité des pouvoirs publics (cfr celle d’une administration communale, d’une Région, d’un SPF…)
• Les accidents du travail

Etre victime d’un accident du travail c’est avant tout ressentir une profonde injustice, celle d’être blessée physiquement ou psychiquement alors que l’on exerce une activité pour compte d’autrui.

L’assureur chargé de vous indemniser n’est pas le vôtre mais celui de votre employeur ou le réassureur de votre administration.

Vous avez le sentiment de n’être qu’un objet et de n’avoir aucune prise sur le déroulement des événements.

Si l’indemnisation des victimes reste partielle en regard de ce que recouvre quant à lui le droit commun, encore la loi permet-elle l’introduction d’un recours en révision, voire même en aggravation, de manière relativement souple pour autant que les délais et les procédures soient respectés.

La matière reste technique et les confrontations aux assureurs-lois âpres, le recours à des avocats spécialisés est de nature à vous apporter l’aide indispensable à faire valoir vos droits et obtenir la réparation, dans les limites de la loi, des lésions, physiques ou mentales dont vous avez été victime.