Introduction
L’environnement change, se dégrade et revendique une attention constante. La règlementation se complexifie, les autorités judiciaires sont de plus en plus sensibles aux infractions qui se multiplient et se diversifient.
Vous considérez les autorisations, les déclarations et les permis d’environnement comme une entrave à votre projet d’exploitation ? Vous craignez de ne pas respecter la règlementation environnementale ou vous constatez des infractions chez autrui ?
Nos avocats aident leurs clients à élaborer leurs stratégies et les conseillent en matière d’environnement, notamment au niveau des sites pollués, de passif environnemental et du montage d’opérations immobilières lors par exemple d’opérations de fusion et d’acquisition. Nos avocats réalisent également les audits préalables qui s’imposent à ce genre d’opérations. Nos avocats interviennent également dans la rédaction des clauses de garantie de passif sur les questions environnementales lors de la cession d’actions de sociétés industrielles. Nos avocats interviennent tant en droit régional Bruxellois, Wallon ou Flamand qu’en droit européen.