Introduction
En relation étroite avec le droit de l’urbanisme, cette activité concerne toutes les questions rencontrées par les architectes, les ingénieurs-conseils, les coordinateurs, les entrepreneurs et les sous-traitants. Nos avocats les promoteurs immobiliers, les maîtres d’ouvrage ainsi que les compagnies d’assurances. Nous assistons aussi nos clients dans leurs démarches administratives auprès des autorités concernées et entreprenons les éventuels recours devant les juridictions civiles, pénales et administratives, en ce compris le Conseil d’Etat. Nous assistons dans le cadre des techniques de financement, qu’elles soient classiques, tel que le financement hypothécaire, ou moins conventionnelles, tel que le sale and lease-back. Avec nos avocats fiscalistes, nous assistons nos clients dans la recherche de la structure la plus adéquate, correspondant à la réalité tout en minimisant à la fois la charge fiscale.
Nous traitons régulièrement des litiges liés à la construction tel que l’établissement des décomptes et la facturation, suite à des retards de construction, des défauts, des inachèvements ou encore des sinistres. Nous intervenons aussi pour les coordinateurs « sécurité-santé ». Pour le surplus, renvoi au contrat d’entreprise 1.5
La construction est également la source d’accidents de chantiers dont découlent des dommages matériels et corporels parfois très graves, et des nuisances pour le voisinage.
Il convient aussi de ne pas oublier la problématique de la couverture d’assurance dans ce domaine spécifique de la construction ; que ce soit au niveau des assurances obligatoires ou d’assurances spécifiques. Pour le surplus, renvoi à 1.8. assurance de l’Entreprise.