Introduction
Les pouvoirs publics recourent toujours davantage à l’engagement de collaborateurs sous le couvert de contrat de travail délaissant le statut et ses contraintes.
Il n’est pas toujours facile pour les pouvoirs publics décentralisés de pouvoir obtenir l’information utile pour la rédaction de contrats et de clauses ou pour faire face aux difficultés rencontrées avec la gestion du personnel salarié et les litiges qui peuvent en découler.
La gestion quotidienne des agents statutaires peut elle aussi se révéler délicate lors de l’intentement de procédures disciplinaires : respect des délais, formalisme, motivation adéquate.
Notre pratique du droit social en général et du droit du travail en particulier, des procédures disciplinaires peut vous apporter une aide appréciable.