Introduction
De grands projets impliquent de grandes responsabilités, surtout lorsque les intérêts de la collectivité sont impliqués.
En tant que pouvoir public, votre activité crée presque nécessairement des risques à grande échelle dont les conséquences peuvent être désastreuses. Plus encore que pour les entreprises privées, les lois et règlements s’appliquent à vous avec rigueur et le retentissement médiatique que peuvent avoir vos actions exigent de votre part la plus grande vigilance.
Dans l’exécution de vos projets vous pouvez ainsi voir votre responsabilité pénale engagée en raison du non-respect de normes urbanistiques ou environnementales mais également en matière de sécurité.
Vous pouvez également être confronté à des actes de corruption, de blanchiment, d’abus de biens sociaux, ou de manière générale à des actes infractionnels commis par des tiers ou des membres de votre organisation à votre encontre et qui nécessitent de faire valoir vos intérêts en tant que pouvoir public.
Dans ce cadre, notre cabinet est composé d’avocats spécialisés qui pourront vous conseiller, vous assister et vous défendre devant les juridictions répressives.
Le Cabinet DBB Defenso vous conseille et vous défend dans les matières suivantes :
- Droit pénal environnemental
- Droit pénal urbanistique
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal social
- Droit de la circulation routière/ferroviaire/navale
- Droit pénal commun