Introduction
Gérer son patrimoine. Démembrer celui-ci (emphytéose, superficie, usufruit, RDA, CLT Community Land Trust …). Il s’agit d’acte importants aux conséquences multiples (droit réel, fiscalité, succession …). Des opportunités existent..
La gestion des projets immobiliers importants passe souvent par l’utilisation du droit des biens : nous avons créé des modèles au départ du droit de superficie et d’emphytéose, de l’usufruit, au droit d’usage, de la copropriété pour réaliser des opérations d’habitats groupés, d’exploitation maraichère collective, de projet immobilier complexe. Le modèle CLT que nous avons créé est utilisé par les pouvoirs publics. Les entreprises utilisent aussi ces modèles pour l’immobilier industriel ou commercial. Ces droits sont aussi utilisés en optimalisation du patrimoine immobilier. Les actes à réaliser sont complexes car ils ont des conséquences fiscales en matière de financement, de transmission. De nombreux dossiers montrent cependant l’intérêt des modèles mis en place.
Nos avocats sont là pour guider et vous conseiller.