Introduction

Une entreprise peut avoir un endettement devenu trop important en raison des difficultés qu’elle a rencontrées. Plusieurs solutions existent pour étaler ce passif (de restructurer) ou l’abattre soit de l’accord des créanciers concernés, soit par une décision de justice (PRJ accord collectif).

Cet abattement augmente en même temps les fonds propres de la société et participe à l’octroi de financement bancaire, de couverture d’assurance-crédit, de factoring, de cotation notamment par GRAYDON ou par les organismes internationaux et à l’obtention d’un crédit fournisseur.

Un sort particulier peut être apporté aux créanciers stratégiques et au compte courant ou endettements amicaux notamment par le canal de la conversion en action. C’est aussi souvent la seule solution pour obtenir de nouveaux marchés publics puisque l’ONSS et la TVA peuvent donner des attestations requises en cas de PRJ accord collectif. Les dettes sont d’abord suspendues (sursis), ce qui apporte un excédent de cash. En effet, les créances clients, les encours et les stocks peuvent être utilisés.

La survie d’une société passe souvent par l’abattement de ces créances.