Introduction
La complexité et le foisonnement de règlementations tendant à régir chaque aspect fonctionnel d’une entreprise génère un accroissement des risques de se voir sanctionner pénalement.
Il en est ainsi de la règlementation sociale concernant l’occupation de travailleurs, la règlementation du temps de travail, le paiement des salaires, la sécurité et le bien-être au travail … qui chaque jour fait peser sur l’entrepreneur et son entreprise de lourdes responsabilités, les infractions en la matière étant pour l’essentiel de nature règlementaire.
Traiter avec les services de l’inspection sociale n’est pas toujours une mince affaire et la procédure administrative doublée d’un volet pénal ne simplifie pas la tâche de ceux qui s’investissent pleinement dans leur projet.
La situation est identique lorsqu’il est question de blanchiment d’argent, d’abus de biens sociaux, d’infractions liées à l’état de faillite, urbanistiques ou en matière d’environnement, infractions plus généralement comprises sous le vocable de « droit pénal des affaires » qui tend à regrouper l’ensemble des infractions qui peuvent être reprochées à un entrepreneur dans le cours de la vie des affaires.
Cette responsabilité, diffuse et dont les causes ne sont pas toujours aisément identifiables, est pourtant sévèrement sanctionnée, la survie même de l’entreprise étant parfois en jeu et la responsabilité personnelle des gérants pouvant être engagée.
Dans ce contexte, l’intervention d’avocats spécialisés tant au préalable, pour prévenir la survenance de situations infractionnelles, qu’à postériori, pour faire valoir les droits de l’entrepreneur et/ou de son entreprise, s’avère indispensable.
Votre entreprise peut également être elle-même confrontée à des d’actes infractionnels de droit commun ou liés à la circulation routière posés par des tiers, d’anciens gérants, ou, parfois, par des travailleurs.
Il est alors nécessaire de faire entendre la voix de l’entreprise elle-même et d’assurer sa défense en justice devant les juridictions répressives.
Notre cabinet est là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre afin d’assurer la bonne marche de votre entreprise.
Le Cabinet DBB Defenso vous conseille et vous défend dans les matières suivantes :
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal social
- Droit pénal environnemental
- Droit pénal urbanistique
- Droit de la circulation routière
- Droit pénal commun