Introduction
Il arrive malheureusement que l’entente entre les actionnaires ne résiste pas au temps, aux affaires, aux successions, aux nouveaux actionnaires ou aux événements. La loi permet de solutionner ces conflits par différents outils.
Le pacte d’actionnaires peut prévoir des modalités de règlement du conflit, des options qui peuvent être exercées pour sortir un associé ou encore des négociations, voire de la médiation.
À défaut que ces processus n’aboutissent, la loi permet de forcer un associé à vendre ses parts devant un tribunal. Dans une procédure assez rapide, le juge fixera la valeur de marché des parts que recevra l’associé exclu.
Au pire, la société pourra être mise en liquidation. Il est fréquent également qu’en cas de conflit entre actionnaires, il existe des actions minoritaires contre des actionnaires et dirigeants majoritaires, des actions en nullité des procès-verbaux d’Assemblée Générale ou en suspension des décisions d’Assemblée Générale et de Conseil d’Administration, voire des demandes de désignation d’administrateur provisoire.
Nous pouvons vous aider dans ces différentes étapes.