Introduction
Les modèles familiaux ont évolué (coparentalité – mariages de même sexe – adoptions internes et internationales) et les modifications législatives foisonnent dans le domaine familial et patrimonial depuis 2007.
Par exemple, depuis lors, le divorce pour faute a laissé place au droit au divorce moyennant le respect de certains délais ; la modification législative de 2018 – relatives au droit des successions – a permis au futur défunt de désormais librement disposer de la moitié de son patrimoine, nonobstant le nombre d’héritiers réservataires qu’il laissera à son décès.
La libre circulation des citoyens et des travailleurs au sein de l’Union européenne ainsi que les déplacements – facilités dans le monde entier grâce aux transports – de toute personne révèle désormais bon nombre d’éléments d’extranéité dans les relations familiales ou patrimoniales. Il n’est plus rare qu’un citoyen belge soit propriétaire d’un immeuble en Thaïlande, se marie avec une française et séjourne quelques mois au Portugal au cours de ses années de retraite.
Le législateur a entendu simplifier les procédures. Force est toutefois de constater que la multiplication des législations a complexifié les procédures imposant désormais au praticien de jongler entre l’application des législations belges et celles européennes et internationales, qui priment, mais également dans le temps (en fonction de l’éventuel décès, du mariage, de l’éventuelle donation etc).
Il n’est pas aisé de jongler avec les obligations administratives et légales lorsqu’on se trouve face à un évènement heureux ou tragique personnel.
Que vous vous trouviez face à une situation émotionnellement tragique (divorce, succession, séparation, enlèvement d’enfant, …) ou envisagiez un heureux évènement (mariage, naissance, vous vous interrogez sur l’opportunité de donner le double nom à votre enfant, vous souhaitez fonder une famille avec votre compagne et vous interrogez quant aux options disponibles outre le mariage – telles que la cohabitation légale –, vous souhaitez mettre à l’abri un proche en lui faisant une donation, vous envisagez de rédiger un testament en faveur d’une ASBL, vous souhaitez remercier un ami proche, …), notre équipe vous accompagnera en vous éclairant au mieux sur les voies envisageables et les conséquences pouvant raisonnablement être rencontrées compte-tenu de la connaissance des législations actuelles.