Introduction
Depuis le début des années 90, sous l’influence des instances européennes, le droit belge s’est ouvert à la problématique de la protection des personnes : protection des malades mentaux (1990), administration provisoire (1991), protection judiciaire des biens et de la personne (2013).
L’objectif est de permettre autant que faire se peut à la personne amoindrie dans ses capacités physiques ou mentales de mener une vie conforme à ses attentes et à celles de ses proches par le recours à des mandataires de justice qui assureront la gestion de leurs biens au sens large, voire le cas échéant de leur personne.
Nous vivons cette pratique en qualité de mandataire de justice depuis le début et avons de ce fait pu acquérir une expérience professionnelle particulièrement importante.
La gestion des biens, voire de la personne, des personnes incapables de les gérer peut s’avérer souvent délicate pour les proches confrontés aux impératifs de la gestion et de l’affection de leurs proches.
Elle peut, fréquemment, déboucher sur des questions juridiquement complexes, voire sur des conflits d’intérêt.
Le recours à des mandataires de justice ayant la qualité d’avocat restant soumis à leurs obligations déontologiques et à la neutralité qu’on attend d’eux est unanimement ressenti comme un soulagement pour les familles et une aide précieuse pour les personnes protégées.
Si la désignation du mandataire de justice appartient au juge de paix, la loi permet à la personne qui sollicite la mise en place de la protection judiciaire de suggérer la désignation d’un mandataire professionnel ou non nommément désigné.
Nous pouvons également vous accorder notre concours pour la mise en place des régimes et vous assister pour la rédaction des requêtes, demandes et comparution devant les justices de paix à cette fin, voire même encadrer votre mission de mandataire si cette charge vous est confiée puisque tel est au premier chef l’esprit de la loi.