Introduction
La mondialisation a provoqué un accroissement des relations inter-étatiques, tant entre les citoyens qu’entre les Etats eux-mêmes.
Cette démultiplication des échanges implique le respect de nombreuses normes, notamment d’origine européenne que les autorités publiques belges doivent respecter :
- les libres circulation européennes ;
- les règlements et directives européennes ;
- la Convention européenne des droits de l’Homme ;
- les normes de l’OMC ;
Nos avocats vous accompagneront dans le développement de politiques conformes aux normes belges mais surtout européennes et internationales.