Introduction

Le but de tout entrepreneur est de pouvoir, à un moment donné, vendre sa société et, pour un certain nombre d’autres, d’acheter une société existante. La vente ou l’achat d’une société est un acte délicat car seul le vendeur connaît les risques, les aléas, les chances de réussite de l’activité attachés à l’exploitation. L’acheteur achète seulement des actions.

La Due Diligence permet donc à un acheteur de comprendre ce qu’il achète. Elle permet ensuite à l’acheteur d’exiger du vendeur qu’il fasse des déclarations dans le contrat par lesquelles il garantit que l’activité, les actifs et les passifs, les différents problèmes pouvant exister ne posent pas de problème à l’acheteur. Il va ensuite les garantir sous peine de dommages et intérêts qui seront souvent garantis par une garantie bancaire ou par une rétention d’une partie du prix. Le travail de préparation de l’information à divulguer par l’acheteur au vendeur dans la Data Room est donc essentiel pour rédiger le contrat et pour protéger les parties.

Le contrat lui-même est également important car le vocabulaire utilisé aura des conséquences sur les éventuels litiges pouvant exister entre les parties.

Nous pouvons également vous défendre dans le cadre des appels à garantie faits par l’acheteur contre le vendeur en raison de la violation de ses obligations ou en raison du fait que des représentations n’ont pas été faites correctement. Nous pouvons vous aider à valoriser la société ainsi qu’à définir tous les contrats annexes à la convention de cession, convention de management, convention de garantie, ….