Introduction

Les règles d’établissement du lien de filiation répondent à des dispositions légales très précises. Celles-ci ont toutefois été considérablement affectées par des décisions récentes des cours suprêmes (Cour européenne des Droits de l’Homme et Cour constitutionnelle).

Le droit applicable devient de plus en plus un droit judiciarisé : la liberté du juge est accrue, ce qui peut parfois aggraver le conflit dont l’issue devient imprévisible. En d’autres termes, la détermination du lien de paternité, voire de maternité, requiert régulièrement l’intervention des tribunaux et les décisions sont parfois inattendues.

Ici encore, l’intervention d’avocats soucieux d’éviter un litige destructeur peut être capital.

L’adoption est également une procédure fréquemment utilisée et qui doit être favorisée pour renforcer des liens familiaux parfois préexistants mais qui n’ont pas encore reçus de consécration légale.